Circulaire n°00005312 du 10 Aout 2023 relative aux modalités de traitement des dépenses d'investissement par les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics assimilés

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09-08-2023

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية

CIRCULAIRE N° 00005312. DU 10 AOUT2023

Objet :

LES MODALITES DE TRAITEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILES

Destinataires :

MESDAMES ET MESSIEURS 

  • Les Responsables de la fonction financière ;
  • Les Responsables des programmes ;
  • Les Responsables des subdivisions opérationnelles des programmes ;
  • Les Responsables des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics