Circulaire n°00005312 du 10 Aout 2023 relative aux modalités de traitement des dépenses d'investissement par les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics assimilés

Objet :

LES MODALITES DE TRAITEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILES

Destinataires :

MESDAMES ET MESSIEURS 

• Les Responsables de la fonction financière ;
• Les Responsables des programmes ;
• Les Responsables des subdivisions opérationnelles des programmes ;
• Les Responsables des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics