Circulaire n°10808 BOG : Régime indemnitaire de certaines catégories de fonctionnaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PREMIER MINISTERE

Alger, le 05 Décembre 1992

N°10808 BOG

MESSIEURS LES MINISTRES, LES WALIS EN COMMUNICATION À MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES CONTRÔLEURS FINANCIERS

Objet : Régime indemnitaire de certaines catégories de fonctionnaires

Les statuts particuliers régissant les personnels de certaines Administrations Publiques ont prévu la possibilité