Circulaire n°12 MF/DGI/DLF/LF/2001 du 13/02/2001 : Taxe sur les produits pétroliers - Modification du régime de taxation
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12-02-2001
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12-02-2001
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°12 MF/DGI/DLF/LF/2001 13/02/2001
Circulaire à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de