Circulaire n°16 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998 : Réaménagement de la Taxe de Publicité Foncière sur certains actes et décisions-Réaménagement du mode de calcul de la Taxe de Publicité Foncière exigible au titre des actes de concessions des terrains domaniaux au profit des projets d'investissement

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19-04-1998

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19-04-1998

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19-04-1998



​Ministère des Finances

​Direction Générale des Impôts​

Circulaire n°16 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet 

Références

- Réaménagement de la Taxe de Publicité Foncière sur certains actes et décisions.

-Réaménagement du mode de calcul de la Taxe de Publicité Foncière exigible au titre des actes de concessions des terrains domaniaux au profit des projets d'investissement.

Article 24 et 25 de ta loi n°97 02 du 31 Décembre 1997 portant