Circulaire n°1710/CAB/SPM/DGFP/DRSEP/SDOPC/96 : A/S nomination des fonctionnaires à un grade supérieur

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 05 Novembre 1996

N° 1710/CAB/SPM/DGFP/DRSEP/SDOPC/96

MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT EN COMMUNICATION

A MESSIEURS LES WALIS, MESSIEURS LES CHEFS D’INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Objet : A/S nomination des fonctionnaires à un grade supérieur.

R. é. f : Circulaire n° 215 du 14 Janvier 1991.

-    Circulaire n° 4834 du 31 Juillet 1994.

-    Circulaire n° 7347 du