Circulaire n°19/SP/DGFP/2008 : Promotion sur titre des fonctionnaires à un grade supérieur

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 10 mai 2008

N°19/SP/DGFP/2008

Madame et Messieurs

les Chefs d'Inspection de la Fonction Publique

Objet: Promotion sur titre des fonctionnaires à un grade supérieur.

J’ai l'honneur de vous faire connaître que dans le cadre de la promotion des fonctionnaires, l'ordonnance n°6-3 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique a prévu dans son article 107 -premier tiret- que les fonctionnaires ayant obtenu au cours de leur carrière les titres et diplômes requis, sont promus sur titre au grade immédiatement supérieur relevant du même corps ou du corps immédiatement supérieur.

Il reste entendu que les titres ou diplômes en question doivent être en rapport avec les spécialités exigées dans le grade ou corps auquel appartient le fonctionnaire.

En tout état de cause, les modalités d'application de cette mesure sont précisées, tel que le prévoit l'alinéa dernier de l'article 107 suscité, par