Circulaire n°2 du 26 mars 1990 : Défense des intérêts des établissements de santé devant les tribunaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

CIRCULAIRE N°2 DU 26 mars 1990 

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- LES WALIS(D.S.P. ET DIRECTEURS DE SECTEURS SANITAIRES)

-LES DIRECTEURS GENERAUX DES C.H.U.

-LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES.

Objet : Défense des intérêts des établissements de santé devant les tribunaux.

Avec la démocratisation de la vie sociale, les usagers de la santé sont de plus en plus nombreux à intenter des actions en justice à l’encontre des établissements de santé et des praticiens y exerçant. S’il est normal de faire un tel constat car synonyme de