Circulaire n°20 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998 : T.V.A :Relèvement du seuil du poids en charge des véhicules utilitaires importés par les invalides de la Guerre de Libération Nationale en exonération de TVA - Remplacement au sein du code des taxes sur le chiffre d'affaires de la puissance mesurée en chevaux vapeur par celle mesurée en cylindrée pour l'octroi de l'exonération en matière de TVA

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​Ministère des Finances

​Direction Générale des Impôts​

Circulaire n° 20 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet : - T. V.A :Relèvement du seuil du poids en charge des véhicules utilitaires importés par les invalides de la Guerre de Libération Nationale en exonération de TVA.

-Remplacement au sein du code des taxes sur le chiffre d'affaires de la puissance mesurée en