Circulaire n°20/SP/DGFP/2005 : Effectifs contractuels et vacataires dans les plans annuels de gestion des ressources humaines

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

Alger, le 23 Avril 2005

N° 20/SP/DGFP/2005

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : Effectifs contractuels et vacataires dans les plans annuels de gestion des ressources humaines.

Réf. : Circulaire interministérielle n° 1752 du 19 mai 1999 relative au recrutement d’agents contractuels et vacataires.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’instruction interministérielle n° 1752 du 19 mai 1999 sus-citée, a consacré le principe de la notification des décisions de recrutement de personnels vacataires exerçant la durée légale de travail, aux services centraux ou locaux de la fonction publique, conformément au décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995, notamment son article 6 bis.

Aussi, dans le souci d’assurer une meilleure maîtrise des effectifs des agents contractuels et vacataires, d’une part, et dans le cadre du contrôle de conformité des décisions de recrutement d’autre part, je vous demande d’insérer le tableau n° 09 relatif aux agents