Circulaire n°24 MF/MDB/DGI/DIF/LF/98 du 20/04/1998 : Réduction de 21 à 14% du taux de la TVA applicable à la menuiserie en PVC

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​Ministère des Finances

​Direction Générale des Impôts​

Circulaire n° 24 MF/MDB/DGI/DIF/LF/98 du 20/04/1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet : - Réduction de 21 à 14% du taux de la TVA applicable à la menuiserie en PVC.

Références : -   Article 36 de la loi N° 97-02