Circulaire n°28/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés par les communes dans le cadre des travaux en régie
31-05-2008
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31-05-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 01 juin 2008
N°28/SP/DGFP/2008
Madame et Messieurs les Chefs d'Inspections de la Fonction Publique en communication à:
Mesdames et Messieurs les Contrôleurs financiers et les Trésoriers
Objet: A/S: Modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés par les communes dans le cadre des travaux en régie.
La question m'a été posée de savoir quelles sont les modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires, recrutés par les communes dans le cadre des travaux en régie en activité au 31 décembre 2007, ainsi que la nature de leur contrat de travail.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les agents contractuels ou vacataires (anciennement dénommés agents temporaires ou saisonniers), en activité au 31 décembre 2007, recrutés dans le cadre des travaux en régie pour assurer des activités d'entretien, de maintenance ou de service et dont le contrat de travail a été reconduit à