Circulaire n°29 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 20/04/1998 : Exonération des œuvres d'art, toiles, sculptures, objets d'art en général et toute outre œuvre du patrimoine culturel national, importés par les musées nationaux dans le cadre du rapatriement du patrimoine culturel national
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19-04-1998
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19-04-1998
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19-04-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°29 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 20 / 04 / 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs Général des Douanes
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objets : - Exonération des œuvres d'art, toiles, sculptures, objets d'art en général et toute outre œuvre du patrimoine culturel national, importés par les musées nationaux dans le cadre du rapatriement du patrimoine culturel national.
Références