Circulaire n°32/SP/DGFP/2005 A/S des équivalences administratives

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 32/SP/DGFP/2005

Alger, le 19 Juillet 2005

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : A/S des équivalences administratives.

Réf. : – Circulaire n° 292 du 02 juin 1998 relative aux équivalences des titres et diplômes.

– Lettre-circulaire n°2768 du 01 juin 2005 relative au modèle d’équivalence administrative.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’équivalence administrative a pour objet de déterminer, conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les grades auxquels peut accéder un candidat à un emploi dans la fonction publique, au regard des titres ou diplômes qu’il détient.

Aussi et dans le souci de conserver à l’équivalence administrative tout son sens et sa portée ; j’ai l’honneur de vous demander de veiller désormais à ce que toute équivalence administrative délivrée par les services de la fonction publique indique clairement et sans équivoque, le ou les grades auxquels peut prétendre un candidat à un emploi public, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

A cet égard, je vous demande de bannir dorénavant du texte des équivalences administratives délivrées par vos services la formule suivante :

«Le diplôme … donne droit à l’accès dans la même spécialité que la formation suivie».

A titre d’exemple, il