CIRCULAIRE N°337 Modalités de mise en œuvre des dispositions 2016

Modalités de mise en œuvre des dispositions de l'arrêté n ° 007 du 04 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux (N ° 337 / MF / DGI2016 du 09 mai 2016)

OBJET / Modalités de mise en œuvre des dispositions de l'arrêté n ° 007 du 04 février

2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération