Circulaire n°86/DGFP/2001: Modalités d’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à un grade supérieur
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09-03-2001
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09-03-2001
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger le 10 Mars 2001
N° 86/DGFP/2001
MADAME ET MESSIEURS LES CHEFS D’INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Objet : Modalités d’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à un grade supérieur.
R é f : Décret n° 85-59 du 23 Mars 1985 portant statut type des travailleurs des Institutions et administrations publiques.
Les dispositions de l’article 55 paragraphe 2 du décret n° 85-59 du 23 Mars 1985 sus-visé stipulent notamment que la promotion au choix s’effectue par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis