CIRCULAIRE N°874 Taxe foncière 2016
version
14-01-2016
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14-01-2016
Objet : Taxe foncière.
Référence.: Articles 4 à 20 de la LFC 2015 et 5 de la LF 2016
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les modifications introduites par les articles 4 à 20 de la LFC 2015 au niveau des dispositions des articles régissant la taxe foncière -Articles 248 à 261-t du Code des Impôts Directs et Taxes assimilées (CIDTA).
Les modifications introduites ont concerné la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et les dispositions communes régissant ces deux taxes .
- 1. Modifications introduites aux dispositions régissant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
- Propriétés soumises à la TFPB :
Les dispositions de l’article 4 de la LFC ont complété