Circulaire Relative au dédouanement dans le cadre de collections.
version
20-02-2018
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20-02-2018
Réf. :
- Articles 58 et 61 de la Loi de Finances pour 2000.
- Décret exécutif 2000/74 du 02/04/2000
La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités et les conditions de prise en charge et de contrôle des importations de collections destinées aux industries de montage et des collections dites CKD.
Elle vient compléter la circulaire 214/DGD/D.420 du 21/03/2001 en clarifiant certaines de ses notions telles que reprises par le décret exécutif visé en référence.
RAPPEL DU DISPOSITIF :
Les aménagements apportés au niveau des chapitres 73, 84, 85 et 87 du tarif douanier ont été introduits