Circulaire Relative au dédouanement des dons.

Messieurs :

• Les Directeurs Régionaux des Douanes ;
• Les Chefs de Services Régionaux des Contrôles a Posteriori;
• Les Chefs d’inspections Divisionnaires des

En communication à Messieurs :

• L’Inspecteur Général des Douanes ;
• Les Directeurs Centraux des Douanes ;
• Les Directeurs d’Etudes des Douanes;
• Les Directeurs des Centres Nationaux des Douanes;
• Les Directeurs des Ecoles des

Copie à Monsieur le président de l’Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires en Douane Algériens (UNTCA).

OBJET : A/S dédouanement des dons.

• : Deux(02) Annexes.

Il m’a été donné de constater qu’un nombre important de requêtes liées au dédouanement des dons est soumis à l’appréciation de la Direction Générale des Douanes.

Aussi, certaines institutions sont orientées automatiquement vers la Direction Générale pour