Circulaire Relative au dédouanement des dons.

Circulaire Relative au dédouanement des dons.

Messieurs :

• Les Directeurs Régionaux des Douanes ;

• Les Chefs de Services Régionaux des Contrôles a Posteriori;

• Les Chefs d’inspections Divisionnaires des Douanes.

En communication à Messieurs :

• L’Inspecteur Général des Douanes ;

Les Directeurs Centraux des Douanes ;

Les Directeurs d’Etudes des Douanes;

Les Directeurs des Centres Nationaux des Douanes;

Les  Directeurs des Ecoles des Douanes.

Copie à Monsieur le président de l’Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires en Douane Algériens (UNTCA).

OBJET : A/S dédouanement des dons.

P.J : Deux(02) annexes.

Il m’a été donné de constater qu’un nombre important de requêtes liées au dédouanement des dons est