Circulaire Relative aux modalités de mise en œuvre de la Convention algéro - jordanienne.

PJ           : Modèle de l’autorisation d’importation.

La présente circulaire a pour objet la mise à jour de la circulaire n°35/DGD/CAB/D420/99 du 14 juillet 1999 relative aux conditions d’application et aux modalités de mise en œuvre de la convention algéro – jordanienne.

I-             Rappel du cadre juridique :

Par décret présidentiel n° 98 -252 du 8 août 1998, l’Algérie a ratifié la convention de coopération commerciale entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signée