Circulaire relative aux Plus-values de cession a titre onéreux d'immeuble 2018

A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux. Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.

Objet: Plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis et non bâtis.
Réf. :

• Article 3 de la loi no 17-11d. u 8 RabieE thani 1439c orrespondanta u27 décembre 2017, portant loi de finances pour 2018;
• Article 79 du code des impôts directs et taxes assimilées.
  La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance