Circulaire relative aux Taxe annuelle sur les véhicules de sociétés 2018

A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.

Objet : Taxe annuelle sur les véhicules des sociétés.

Réf. :

- Article 60 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

- Article 26 de la loi de finances complémentaire pour 2010.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services,