Circulaire Relative l’assiette et la liquidation des droits et taxes perçus à l’importation par l’Administration des Douanes.

Réf :

• Articles 3, 5, 6 bis, 6 ter, 16, 19, 102, 103, 104, 234, 236 à 238 et 240 du Code des Douanes ;
• Articles 1 alinéa 2, 8 à 13, 19, 23, 25, 26, 27, 28 bis et 42 du Code des TCA;
• Articles 47, 176, 378, 446, 452, 485 bis et 485 ter du Code des Impôts indirects;
• Article 65 de la loi de finances pour
• Article 92 de la loi de finances pour
• Article 83 de la loi de finances pour
• Article 16 de la loi de finances complémentaire pour
• Article 30 de la loi de finances pour
• Article 36 de la loi de finances pour 2002 modifié et complété par l’Article 54 LF
• Article 53 de la loi de finances pour
• Articles 33, 60