CNAS : Avis aux Employeurs relatif à l'​Ordonnance n°12-21 du 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale

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30-11-2021

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30-11-2021


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale 

Caisse Nationale des Assurances Sociales

 

CNAS Agence d'Alger

 Avis aux Employeurs

 

Ordonnance n°12-21 du 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, jusqu’au 31 janvier 2022.

 Contenu de l'ordonnance 12-21 du 25/08/2021 :

- Mesures exceptionnelles concernent tous les salariés