Communiqué général relatif aux principales dispositions fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2020 : Mesures diverses
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22-06-2020
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22-06-2020
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction des Relations Publiques et de la Communication
Communiqué général relatif aux principales dispositions fiscales de la loi de finances complémentaire pour 2020
V- MESURES DIVERSES :
§ Maintien de l’exonération de la TVA et des droits de douane, lors de leur importation, des produits et des équipements destinés à la réalisation de la Grande mosquée d’Alger. (Art. 47 LFC 2020)
La loi de finances complémentaire pour 2020 a institué une exonération de la taxe