DGI : Circulaire n°12/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au réaménagement du dispositif d'acquisition des véhicules touristiques tout terrain (4x4), en exonération de la TVA, par les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين

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Alger, le 10 avril 2023 

CIRCULAIRE N° 12/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 

A 

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

 - Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

 - Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas 

En communication à : 

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

- Messieurs les Chefs de Divisions 

- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux 

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux 

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Objet : Réaménagement du dispositif d'acquisition des véhicules touristiques tout terrain(4x4), en exonération de la TVA, par les moudjahidine et les invalides