Directive n° 01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
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29-07-2004
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Directive n° 01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
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Chapitre 1 - Dispositions générales
Art.1.- Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt désigné sous le nom d’Impôt sur le Revenu des