Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
26-02-2008
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26-02-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DES FINANCES
Secrétariat Général du Gouvernement
Direction Générale du Budget
Direction Générale de la Fonction Publique
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement Madame et Messieurs les Walis en communication à:
Madame et Messieurs les Chefs d'Inspection de la Fonction Publique, Les Contrôleurs financiers et les Trésoriers
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
La présente instruction interministérielle a pour objet de fixer les modalités