INSTRUCTION N° 02-91 DU 21 MARS 1991 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DEVISES AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE NATIONALITE ETRANGERE RESIDENTES OU NON-RESIDENTES

INSTRUCTION N° 02-91 DU 21 MARS 1991 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DEVISES AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE NATIONALITE ETRANGERE RESIDENTES OU NON-RESIDENTES

En application des dispositions de l'article 10 du règlement n° 91-02 du 20 février 1991 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit de personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes, la présente