Instruction N° 20 du 04 mai 1998 - Gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires. - Procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur (R.E.A.).
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03-05-1998
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03-05-1998
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03-05-1998
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
وزارة المالية
DIRECTION GENERALE
DE LA COMPTABILITE
المديرية العامة للمحاسبة
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
COMPTABLE
مديرية التنظيم المحاسبي
INSTRUCTION N° 20 DU 04 MAI 1998
OBJET:
- Gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires. - Procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur (R.E.A.).
REFER:
- Loi n°90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique.
- Décret présidentiel n°97-498 du 27 décembre 1997, relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires, notamment son article 6.
- Instruction interministérielle (Finances - Affaires Etrangères) n°18/24 du 02 mai 1998 fixant