Instruction N° 20 du 04 mai 1998 - Gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires. - Procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur (R.E.A.).

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03-05-1998

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

وزارة المالية 

DIRECTION GENERALE 

DE LA COMPTABILITE

المديرية العامة للمحاسبة 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

COMPTABLE

مديرية التنظيم المحاسبي

INSTRUCTION N° 20 DU 04 MAI 1998

OBJET:

  •  Gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires. - Procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur (R.E.A.).

REFER:

  •  Loi n°90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique. 
  •  Décret présidentiel n°97-498 du 27 décembre 1997, relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires, notamment son article 6. 
  •  Instruction interministérielle (Finances - Affaires Etrangères) n°18/24 du 02 mai 1998 fixant