INSTRUCTION N° 26-95 DU 19 AVRIL 1995 MODIFIANT L'INSTRUCTION N° 09/91 DU 22 DÉCEMBRE 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE MOYENS DE PAIEMENTS AUX GROUPEMENTS SPORTIFS NATIONAUX
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19-04-1995
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19-04-1995
La présente instruction a pour objet de faire connaître que les dispositions du titre III - Paragraphe III.1 de l'Instruction N° 09/91 du 22 Décembre 1991, fixant les conditions d'attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux, sont modifiées comme suit :
III - Dispositions relatives aux déplacements à l'Etranger des Groupements Sportifs Nationaux
III.1 : Barèmes des Indemnités Journalières
a)- Dans le cadre des déplacements