Instruction N° 26 DU 23 JUIN 1997 - Déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine, invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

وزارة المالية 

DIRECTION GENERALE 

DE LA COMPTABILITE

المديرية العامة للمحاسبة 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

COMPTABLE

مديرية التنظيم المحاسبي

INSTRUCTION N° 26 DU 23 JUIN 1997

OBЈЕТ:

• Déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine, invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale.

RÉFÉR:

• Instruction n° 64 du 02 juin 1997. 
• Instruction n° 21 du 21 décembre 1992.

Les dispositions des instructions visées en référence ont défini les modalités de déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine et ayants droit de la guerre de libération nationale.

Cette déconcentration a porté sur les cas suivants:

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