Instruction n° 38 du 03 novembre 1998 : Modalités de remboursement des prêts consentis aux personnels des services publics de l'Etat, par les associations des œuvres sociales

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE

INSTRUCTION N° 38 DU 03 NOVEMBRE 1998

OBJET : - Modalités de remboursement des prêts consentis aux personnels des services publics de l'Etat, par les associations des œuvres sociales.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de remboursement des prêts consentis par les associations des œuvres sociales, aux personnels émargeant sur les budgets de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

Afin de garantir