INSTRUCTION N° 56-94 DU 07 SEPTEMBRE 1994 MODIFIANT L'INSTRUCTION N° 70-92 DU 24 NOVEMBRE 1992 RELATIVE A LA CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES ET DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

Les articles 3 et 10 de l'instruction n° 70-92 du 24 Novembre 1992 susvisée sont modifiés comme suit :

Article 3 : Périodicité et date d'arrêté

Les crédits ouverts et utilisés sont déclarés périodiquement suivant les indications données par la Banque d'Algérie. A titre transitoire, cette période est fixée au bimestre, conformément au calendrier de réalisation joint en annexe à la présente instruction.

Les crédits ouverts sont