INSTRUCTION N° 58-92 DU 27 OCTOBRE 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET REGLES DE FINANCEMENT DES OPERATIONS D'IMPORTATION
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27-10-1992
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INSTRUCTION N° 58-92 DU 27 OCTOBRE 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET REGLES DE FINANCEMENT DES OPERATIONS D'IMPORTATION
La présente instruction a pour objet de modifier et compléter certaines conditions et règles de financement des opérations d'importation fixées par l'Instruction n° 03-91 du 21 Avril 1991.
Article 1er : Le recours aux financements commerciaux à court terme des importations n'est admis que lorsque toutes les autres possibilités de couverture en cash et sur lignes de crédit gouvernementales ou multilatérales auront été épuisées