INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE

Article 1er : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’instruction n° 08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.

Article 2 : Le titre I, chapitre II modalités d’émission – Paragraphe d de l’instruction n° 08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de