Instruction n°02/07/2011/rfe relative à la domiciliation et au règlement des importations

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INSTRUCTION N° 02/07/2011/RFE RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU REGLEMENT DES IMPORTATIONS

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Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO),

Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son Article 34 ;