INSTRUCTION N°04-08 DU 25 MARS 2008 PORTANT CREATION D’UNE CELLULE INTERBANCAIRE DE GESTION DE RISQUE ET DE CRISES
version
25-03-2008
version
25-03-2008
version
25-03-2008
Article 1er : En application des articles 4 et 13 du règlement du n)05-07 du 28décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement, il est institué une cellule interbancaire de gestion de risques et des crises, dénommée ci-après « Cellule ».
La présente instruction en fixe la composition, en définit les missions et arrête les modalités de son fonctionnement au sein du Centre de Pré-compensation Interbancaire (C.P.I)
Article 2 : La Cellule, présidée par le Directeur Général du C.P.I., a pour membres les