INSTRUCTION N°04-2010 DU 15 DECEMBRE 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004 RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATAIRES
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15-12-2010
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Article 1 : La présente instruction a pour objet de modifier et de compléter l'instruction n° 02-04 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.