INSTRUCTION N°04-2016 DU 1er SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DE BILLETS DE BANQUE ALGÉRIENS

INSTRUCTION N°04-2016 DU 1er SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DE BILLETS DE BANQUE ALGÉRIENS

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Article 1^er : En application de l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement n°07-01 du 03