Instruction n°05 du 05 novembre 2020, relative a la procédure d'élaboration et de notification des fascicules
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04-11-2020
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04-11-2020
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالي
الوزير
INSTRUCTION N° 05 DU 05 NOV 2020 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ELABORATION ET DE NOTIFICATION DES FASCICULES
BUDGETAIRES ET DES BUDGETS.
Destinataires : à Mesdames et Messieurs :
- Les ordonnateurs du budget de l'Etat,
- Les contrôleurs financiers,
- Les comptables publics.
Référence : Envoi n° 2163 DC/PM du 27 octobre 2020.
La réforme de la gouvernance budgétaire dans une perspective de mise en oeuvre graduelle interpelle dès lors une organisation