Instruction n°05 du 05 novembre 2020, relative a la procédure d'élaboration et de notification des fascicules

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية 

وزارة المالي 

الوزير

INSTRUCTION N° 05 DU 05 NOV 2020 RELATIVE A LA PROCEDURE D'ELABORATION ET DE NOTIFICATION DES FASCICULES 

BUDGETAIRES ET DES BUDGETS. 

Destinataires : à Mesdames et Messieurs : 

- Les ordonnateurs du budget de l'Etat, 

- Les contrôleurs financiers, 

- Les comptables publics. 

Référence : Envoi n° 2163 DC/PM du 27 octobre 2020. 

La réforme de la gouvernance budgétaire dans une perspective de mise en oeuvre graduelle interpelle dès lors une organisation