Instruction n°08 du 14 juillet 2020 relative aux prescriptions d'aménagement et à la projection des espaces commerciaux dans les projets d’habitat
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14-07-2020
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14-07-2020
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Le Ministre
Alger, le 14 juil 2020
INSTRUCTION N° 08 DU 14 JUIL 2020 RELATIVE AUX PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET A LA PROJECTION DES ESPACES COMMERCIAUX DANS LES PROJETS D’HABITAT
Réf :
- Note n°073 du 17 mai 2006 relative aux prescriptions en matière de conception des ensembles d'habitat
- Instruction Ministérielle n°03 du 29 novembre 2009 sur l'esthétique du cadre bâti
- Instruction Ministérielle n°03 du 17 novembre 2011 relative aux prescriptions d'aménagement des plans de masse