Instruction N°09 DU 31 MARS 1997 - Gestion comptable de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption

​

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

وزارة المالية 

DIRECTION GENERALE 

DE LA COMPTABILITE

المديرية العامة للمحاسبة 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

COMPTABLE

مديرية التنظيم المحاسبي

INSTRUCTION N°09 DU 31 MARS 1997

OBJET :

•  Gestion comptable de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.

RÉFÉR:

•  Décret présidentiel n°96-233 du 02 juillet 1996, portant création de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. 
•  Arrêté du.......... portant désignation du trésorier principal en qualité d'agent comptable de l'observatoire précité.

Les dispositions du décret visé en référence ont créé l'observatoire national de surveillance et