Instruction N°17 du 30 aout 1995 - Gestion des opérations du portefeuille
version
29-08-1995
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29-08-1995
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
وزارة المالية
DIRECTION GENERALE
DE LA COMPTABILITE
المديرية العامة للمحاسبة
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
COMPTABLE
مديرية التنظيم المحاسبي
INSTRUCTION N°17 DU 30 AOUT 1995
OBJET :
- Gestion des opérations du portefeuille
RÉFÉR :
- - Instruction no 101 du 31/12/91
Les dispositions de l'instruction visée en référence, ont fixé les modalités d'organisation interne des guichets des services du trésor, relatives aux opérations de versement et de paiement en numéraire, aux dépôts de chèques et à l'enregistrement des consignations.
La présente instruction a pour objet de rappeler certaines règles en matière de gestion des opérations inhérentes aux comptes