Instruction n°19 du 28 avril 1997 : Gestion comptable du centre national des organes et structures d’animation et d'organisation du sport

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

INSTRUCTION N° 19 DU 28 AVRIL 1997

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Objet : Gestion comptable du centre national des organes et structures d’animation et d'organisation du sport.

Création du sous compte n99 au sein du compte 402.003.

Référence :

• Arrêté n° 03 du 18 mars 1997 désignant le trésorier principal en qualité d'agent comptable du centre national des organes et structures d'animation et d’organisation du sport.
• Décret exécutif n96.76