Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale : Communiqué aux organisations de travailleurs et d'employeurs enregistrés

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28-10-2023

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28-10-2023


RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale 


COMMUNIQUE

AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS

ET D'EMPLOYEURS ENREGISTREES


Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d'employeurs enregistrées; l'obligation de déposer leurs projets de statuts conformément aux dispositions de la loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant