Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale : Communiqué aux organisations de travailleurs et d'employeurs enregistrés
version
28-10-2023
version
28-10-2023
version
28-10-2023
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
COMMUNIQUE
AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS
ET D'EMPLOYEURS ENREGISTREES
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d'employeurs enregistrées; l'obligation de déposer leurs projets de statuts conformément aux dispositions de la loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant