Norme N° 1768 MF/DGB/DRBCD/09 : Mise en oeuvre des dispositions du décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
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16-12-2009
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
LE MINISTRE
N° 1768 MF/DGB/DRBCD/09 Alger, le 17 décembre 2009
- MESDAMES ET MESSIEURS LES ORDONNATEURS DES BUDGETS, DES INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
OBJET: Mise en oeuvre des dispositions du décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.