Note n° 000367 MF/DGB/DRC : A/S du service de la prime de rendement servie aux administrateurs principaux exerçant auprès d'une commune
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16-01-2007
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16-01-2007
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 000367 MF/DGB/DRC Alger le 17/01/2007
MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE DE