Note n° 004059 MF/DGB/DRBCD : A/S du service de l'indemnité forfaitaire attribuée aux personnels appelés à participer à l'organisation, préparation et au déroulement des élections, prévue par le décret exécutif n° 97-75 du 15 mars déterminant les modalités d'application de l'article 193 de l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifié

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE

 DU BUDGET

N° 004059 MF/DGB/DRBCD                                                             Alger, le 18/04/2009

MONSIEUR 

LE WALI D'ILLIZI

Objet : A/S du service de l'indemnité forfaitaire attribuée aux personnels appelés

à participer à l'organisation, préparation et au déroulement des élections, prévue par le décret exécutif n° 97-75 du 15 mars déterminant les modalités d'application de