Note n° 004154 MF/DGB/DRBCD : A/S de la prise en charge de dépenses liées au déroulement des élections sur le budget de la commune

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

N° 004154 MF/DGB/DRBCD                                                 Alger, le 20/04/2009

MONSIEUR 

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE

MINISTERE DES FINANCES

Objet : A/S de la prise en charge de dépenses liées au déroulement des élections sur le budget de la commune.

Réf. : - Votre